Les aides de la PAJE sont distribuées par la CAF dans le cadre des allocations familiales. Ces quatre aides ont été conçues pour les parents qui viennent d’accueillir un enfant. On vous explique comment se passe le suivi sur le site de la CAF.
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Sommaire
1 Les aides de la PAJE
1.1 La prime de naissance
1.2 Le complément de libre choix du mode de garde
1.3 La PreParE
2 Comment demander la PAJE ?
2.1 La procédure de demande de l’aide
2.2 Utilisation de votre compte
2.3 Le cumul de la PAJE
Les aides de la PAJE
La prime de naissance
La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la familleet appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)de la CAF.
Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Depuis avril 2024, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1 066,29 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2 132,63 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants.Le versem*nt intervient au cours du 7ème mois de grossesse.Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
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Le complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.
Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle agréée, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.
L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.
Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.
C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.
La PreParE
Laprestationpartagée d’éducation de l’enfant(PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.
De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Il existe deux formes de PreParE :
- La PreParE simple
- La PreParE majorée
La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.
Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :
Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.
Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.
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Lire Aussi : Virement de l’Union pour le recouvrement dans le cadre de la PAJE
Comment demander la PAJE ?
La procédure de demande de l’aide
Pour faire la demande, vous devrez remplir deux formulaires pour bénéficier de la PAJE :
- Le formulaire de déclaration de situation (CERFA 11423)
- Le formulaire de déclaration de ressources (CERFA 10397).
Après la naissance de votre enfant, vous devez également adresser à votre CAF ou MSA :
- Une photocopie lisible des pages du livret de famille
- Un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
Dans un cas d’adoption, la prestation est automatiquement versée dès lors que les parents adoptant ont bénéficié de la prime à l’adoption.
Vous devrez également veiller à déclarer tout changement de situation de vos données personnelles (par exemple : situation familiale, conditions de ressources, etc.).
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider dans ces démarches administratives.
Utilisation de votre compte
Avec vos identifiants de la CAF, vous pouvez avoir accès à votre espace personnel. Dans cet votre
Dans cet espace, vous allez aussi pouvoir faire vos déclarations de ressources pour les différentes aides. Il est important de bien remplir ces déclarations en ligne car le montant de vos aides dépend principalement de ces déclarations de ressources. On peut aussi vous demander certains documents comme le bulletin de salaire, un contrat de travail, un mode de paiement (pour les dettes)…
Enfin, dans cet espace, la CAF peut vous envoyer des messages concernant vos aides. Il peut s’agir par exemple d’une notification de dette ou d’un changement de montant sur une aide.
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Le cumul de la PAJE
Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles. Cependant, il existe quelques variations.
Vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées. Vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein(seulement deux prestations à taux partiel au montant maximum d’une prestation à taux plein).
Concernantle complément de libre choix du mode de garde, il n’est pas cumulable avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein. Et enfin, vous ne pouvez pas cumuler le bénéficie d’un complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant quel que soit le taux.
